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2. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CHAMP’MARKET
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4. VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR
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  • Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
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6. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
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